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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Assiz par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Vendeur

Le site est édité par [Nom Prénom ou raison sociale], [statut : micro-entreprise / SASU…], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [adresse postale]. Contact : contact@assiz.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (charge maximale, taille d'utilisateur, dimensions, matériaux) sont présentées sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Le produit doit être utilisé dans le respect de la charge maximale indiquée pour chaque modèle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [Si micro-entreprise en franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »] La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client choisit son modèle et la quantité, puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée. La commande est définitive dès la confirmation du paiement ; un récapitulatif est envoyé par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par la société Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les pays proposés au moment du paiement. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, situé hors de l'Union européenne. Le délai de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la commande ; un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.

En cas de dépassement de ce délai, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par e-mail si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (article L.216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'adresser une déclaration claire (par exemple un e-mail à contact@assiz.fr) ou le formulaire ci-dessous.

Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Assiz, [adresse], contact@assiz.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du client, adresse du client, date. »

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à contact@assiz.fr avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice, notamment en cas de dépassement de la charge maximale ou d'utilisation sur un sol instable.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@assiz.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel le vendeur adhère, obligatoire].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.